C-48 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Titre abrégé : Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 12 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 12 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 octobre 2017
Séance 210
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 4 octobre 2017
Séance 212
Adoptée (Vote 359)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mercredi 29 novembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 19 octobre 2017
Réunion 76
jeudi 26 octobre 2017
Réunion 77
mardi 31 octobre 2017
Réunion 78
jeudi 2 novembre 2017
Réunion 79
mardi 7 novembre 2017
Réunion 80
mardi 21 novembre 2017
Réunion 82
mardi 28 novembre 2017
Réunion 84
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 29 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 1 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 avril 2018
mardi 1 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 8 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 mai 2018
vendredi 4 mai 2018
mardi 8 mai 2018
Séance 294
Adoptée (Vote 665)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 9 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 mai 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 décembre 2018
Renvoi en comité, mardi 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 juin 2018
Séance 215
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 4 octobre 2018
Séance 234
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 23 octobre 2018
mercredi 7 novembre 2018
jeudi 8 novembre 2018
mercredi 21 novembre 2018
mercredi 28 novembre 2018
lundi 3 décembre 2018
mardi 4 décembre 2018
vendredi 7 décembre 2018
mardi 11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, lundi 3 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 20 février 2019
Réunion 125
mardi 26 février 2019
Réunion 126
mercredi 27 février 2019
Réunion 127
mardi 19 mars 2019
Réunion 128
mercredi 20 mars 2019
Réunion 129
mardi 2 avril 2019
Réunion 130
mercredi 3 avril 2019
Réunion 131
mardi 9 avril 2019
Réunion 132
mercredi 10 avril 2019
Réunion 133
mardi 16 avril 2019
Réunion 134
mardi 16 avril 2019
Réunion 135
mercredi 17 avril 2019
Réunion 136
mercredi 17 avril 2019
Réunion 137
mardi 30 avril 2019
Réunion 138
mardi 30 avril 2019
Réunion 139
mercredi 1 mai 2019
Réunion 140
mercredi 1 mai 2019
Réunion 141
mardi 7 mai 2019
Réunion 142
mercredi 8 mai 2019
Réunion 143
mardi 14 mai 2019
Réunion 144
mercredi 15 mai 2019
Réunion 145
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Rejet du rapport de comité, jeudi 6 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 juin 2019
jeudi 6 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 juin 2019
mardi 11 juin 2019
mercredi 12 juin 2019
jeudi 13 juin 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 302
lundi 17 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 435
mardi 18 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 436
mardi 18 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 436
mardi 18 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 436
mercredi 19 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 306
jeudi 20 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 307
jeudi 20 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 307

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 358 — mercredi 4 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Pour:
160
Contre:
115
Pairés:
2
Total:
277
Vote 359 — mercredi 4 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Pour:
206
Contre:
71
Pairés:
2
Total:
279
Vote 660 — mardi 1 mai 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
85
Contre:
219
Pairés:
0
Total:
304
Vote 661 — mardi 1 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Pour:
219
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
304
Vote 665 — mardi 8 mai 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Pour:
204
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
289
Vote 1373 — mardi 18 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion de clôture
Pour:
157
Contre:
113
Pairés:
2
Total:
272
Vote 1374 — mardi 18 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-48,Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Pour:
190
Contre:
86
Pairés:
2
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 2 octobre 2017 Discours du parrain(Séance 210) Marc Garneau (Libéral)
lundi 2 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 210) Shannon Stubbs (Conservateur)
lundi 2 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 210) Fin Donnelly (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 5 juin 2018 Discours du parrain(Séance 215) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)
jeudi 4 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 234) André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Lectures complémentaires

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