C-46 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 13 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 31 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 19 mai 2017
Séance 181
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 29 mai 2017
mercredi 31 mai 2017
Séance 184
Adoptée (Journaux 184)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 16 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 13 juin 2017
Réunion 61
lundi 18 septembre 2017
Réunion 62
mardi 19 septembre 2017
Réunion 63
mercredi 20 septembre 2017
Réunion 64
lundi 25 septembre 2017
Réunion 65
mercredi 27 septembre 2017
Réunion 66
mercredi 4 octobre 2017
Réunion 68
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 25 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 20 octobre 2017
mardi 24 octobre 2017
mercredi 25 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 31 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 27 octobre 2017
mardi 31 octobre 2017
Séance 226
Adoptée (Vote 383)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 1 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 novembre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 décembre 2017
Renvoi en comité, jeudi 14 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 novembre 2017
Séance 156
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 22 novembre 2017
Séance 160
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 23 novembre 2017
mercredi 29 novembre 2017
mardi 5 décembre 2017
vendredi 8 décembre 2017
jeudi 14 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 31 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 31 janvier 2018
Réunion 83
jeudi 1 février 2018
Réunion 84
mercredi 7 février 2018
Réunion 85
jeudi 8 février 2018
Réunion 86
mercredi 14 février 2018
Réunion 87
jeudi 15 février 2018
Réunion 88
mercredi 28 février 2018
Réunion 89
jeudi 1 mars 2018
Réunion 90
mercredi 2 mai 2018
Réunion 100
jeudi 3 mai 2018
Réunion 101
mercredi 9 mai 2018
Réunion 102
jeudi 10 mai 2018
Réunion 103
mercredi 23 mai 2018
Réunion 104
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 31 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, lundi 4 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 4 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 juin 2018
lundi 11 juin 2018
mardi 12 juin 2018
mercredi 13 juin 2018
jeudi 14 juin 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 221
mercredi 20 juin 2018 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 224
mercredi 20 juin 2018 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 224
mercredi 20 juin 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 318

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 371 — mercredi 25 octobre 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
43
Contre:
251
Pairés:
2
Total:
296
Vote 372 — mercredi 25 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
174
Contre:
120
Pairés:
2
Total:
296
Vote 383 — mardi 31 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
186
Contre:
126
Pairés:
2
Total:
314

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 19 mai 2017 Discours du parrain(Séance 181) Jody Wilson-Raybould (Libéral)
vendredi 19 mai 2017 Discours en réponse(Séance 181) Luc Berthold (Conservateur)
vendredi 19 mai 2017 Discours en réponse(Séance 181) Alistair MacGregor (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 7 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 156) Gwen Boniface (Groupe des sénateurs indépendants)
mercredi 22 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 160) Raymonde Saint-Germain (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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