C-418 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Titre abrégé : Loi sur la protection de la liberté de conscience
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 29 mai 2019 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 30 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 octobre 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 11 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 29 mai 2019
Séance 422
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 29 mai 2019 Discours du parrain(Séance 422) David Anderson (Conservateur)
mercredi 29 mai 2019 Discours en réponse(Séance 422) Arif Virani (Libéral)
mercredi 29 mai 2019 Discours en réponse(Séance 422) Murray Rankin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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