C-405 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 28 novembre 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 1 juin 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 juin 2018 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 4 juin 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2018 |
|
vendredi 23 novembre 2018 |
|
mercredi 28 novembre 2018 |
Séance 360
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 963 — mercredi 28 novembre 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension)
- Pour:
- 81
- Contre:
- 205
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 17 octobre 2018 | Discours du parrain(Séance 336) | Erin O'Toole (Conservateur) |
| mercredi 17 octobre 2018 | Discours en réponse(Séance 336) | David Lametti (Libéral) |
| mercredi 17 octobre 2018 | Discours en réponse(Séance 336) | Scott Duvall (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.