C-369 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le mardi 2 avril 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 16 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 26 septembre 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 24 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 mars 2018 |
|
lundi 24 septembre 2018 |
|
mercredi 26 septembre 2018 |
Séance 326
Adoptée
(Vote 888)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 7 février 2019
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2018 |
Réunion 128 |
jeudi 8 novembre 2018 |
Réunion 130 |
mardi 20 novembre 2018 |
Réunion 131 |
mardi 11 décembre 2018 |
Réunion 137 |
mardi 29 janvier 2019 |
Réunion 138 |
mardi 5 février 2019 |
Réunion 140 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 février 2019 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 26 février 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 février 2019 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 mars 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 février 2019 |
|
jeudi 28 février 2019 |
|
mercredi 20 mars 2019 |
Séance 393
Adoptée
(Vote 1009)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 2 avril 2019
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 avril 2019 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 888 — mercredi 26 septembre 2018
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
- Pour:
- 202
- Contre:
- 79
- Pairés:
- 0
- Total:
- 281
Vote 1009 — mercredi 20 mars 2019
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
- Pour:
- 211
- Contre:
- 87
- Pairés:
- 6
- Total:
- 304
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 20 mars 2018 | Discours du parrain(Séance 272) | Georgina Jolibois (NPD) |
| mardi 20 mars 2018 | Discours en réponse(Séance 272) | Sean Casey (Libéral) |
| mardi 20 mars 2018 | Discours en réponse(Séance 272) | Cathy McLeod (Conservateur) |
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