C-369 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le mardi 2 avril 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 16 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 26 septembre 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 24 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 mars 2018
Séance 272
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 24 septembre 2018
mercredi 26 septembre 2018
Séance 326
Adoptée (Vote 888)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 7 février 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 1 novembre 2018
Réunion 128
jeudi 8 novembre 2018
Réunion 130
mardi 20 novembre 2018
Réunion 131
mardi 11 décembre 2018
Réunion 137
mardi 29 janvier 2019
Réunion 138
mardi 5 février 2019
Réunion 140
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 février 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 26 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 février 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 février 2019
jeudi 28 février 2019
mercredi 20 mars 2019
Séance 393
Adoptée (Vote 1009)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 2 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 2 avril 2019
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 888 — mercredi 26 septembre 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
Pour:
202
Contre:
79
Pairés:
0
Total:
281
Vote 1009 — mercredi 20 mars 2019
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Pour:
211
Contre:
87
Pairés:
6
Total:
304

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 20 mars 2018 Discours du parrain(Séance 272) Georgina Jolibois (NPD)
mardi 20 mars 2018 Discours en réponse(Séance 272) Sean Casey (Libéral)
mardi 20 mars 2018 Discours en réponse(Séance 272) Cathy McLeod (Conservateur)

À propos

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