C-326 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 4 avril 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 décembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 30 octobre 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 6 décembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 22 septembre 2017 |
|
lundi 30 octobre 2017 |
Séance 225
Adoptée
(Journaux 225)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 18 avril 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 26 mars 2018 |
Réunion 97 |
mercredi 28 mars 2018 |
Réunion 98 |
lundi 16 avril 2018 |
Réunion 99 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 avril 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 23 mai 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 mai 2018 |
|
mercredi 23 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 3 octobre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 28 septembre 2018 |
|
mercredi 3 octobre 2018 |
Séance 331
Adoptée
(Vote 890)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 4 octobre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 octobre 2018 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 février 2019 |
|
jeudi 4 avril 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 673 — mercredi 23 mai 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
- Pour:
- 278
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 278
Vote 890 — mercredi 3 octobre 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
- Pour:
- 284
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 4
- Total:
- 288
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 22 septembre 2017 | Discours du parrain(Séance 204) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
| vendredi 22 septembre 2017 | Discours en réponse(Séance 204) | Bob Saroya (Conservateur) |
| vendredi 22 septembre 2017 | Discours en réponse(Séance 204) | Romeo Saganash (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 4 avril 2019 | Discours du parrain(Séance 277) | Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants) |
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