C-316 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 2 mai 2019 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 26 octobre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 novembre 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 5 juin 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 septembre 2018 |
|
lundi 5 novembre 2018 |
|
mercredi 7 novembre 2018 |
Séance 351
Adoptée
(Vote 936)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 28 novembre 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 27 novembre 2018 |
Réunion 125 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 5 décembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 décembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2018 |
|
mercredi 12 décembre 2018 |
Séance 370
Adoptée
(Journaux 370)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 13 décembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2018 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 avril 2019 |
|
jeudi 2 mai 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 936 — mercredi 7 novembre 2018
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
- Pour:
- 272
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 274
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 25 septembre 2018 | Discours du parrain(Séance 325) | Len Webber (Conservateur) |
| mardi 25 septembre 2018 | Discours en réponse(Séance 325) | Pam Damoff (Libéral) |
| mardi 25 septembre 2018 | Discours en réponse(Séance 325) | Don Davies (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 30 avril 2019 | Discours du parrain(Séance 281) | Terry M. Mercer (Libéral) |
| jeudi 2 mai 2019 | Discours en réponse(Séance 283) | Vernon White (Conservateur) |
À propos
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