C-25 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 1 mai 2018

Lois du Canada 2018, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 septembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 9 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 octobre 2016
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 25 novembre 2016
vendredi 9 décembre 2016
Séance 125
Adoptée (Journaux 125)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 22 mars 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 2 février 2017
Réunion 43
mardi 7 février 2017
Réunion 44
jeudi 9 février 2017
Réunion 45
mardi 14 février 2017
Réunion 46
jeudi 16 février 2017
Réunion 47
mardi 21 février 2017
Réunion 48
mardi 7 mars 2017
Réunion 50
jeudi 9 mars 2017
Réunion 51
mardi 21 mars 2017
Réunion 52
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 mars 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 avril 2017
mardi 20 juin 2017
mercredi 21 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2017
Séance 199
Adoptée (Journaux 199)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 21 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 juin 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 23 novembre 2017
Renvoi en comité, jeudi 23 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 septembre 2017
Séance 138
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 17 octobre 2017
Séance 147
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 18 octobre 2017
mardi 24 octobre 2017
mercredi 25 octobre 2017
mercredi 22 novembre 2017
jeudi 23 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 14 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 30 novembre 2017
Réunion 78
mercredi 6 décembre 2017
Réunion 79
jeudi 7 décembre 2017
Réunion 80
mercredi 13 décembre 2017
Réunion 81
jeudi 14 décembre 2017
Réunion 82
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 7 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 janvier 2018
mercredi 7 février 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 22 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 février 2018
mardi 13 février 2018
mercredi 14 février 2018
mercredi 28 février 2018
mardi 20 mars 2018
mercredi 21 mars 2018
jeudi 22 mars 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 22 mars 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 189
jeudi 19 avril 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 282
jeudi 19 avril 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 282

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 347 — mercredi 21 juin 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
160
Pairés:
0
Total:
284
Vote 348 — mercredi 21 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
Pour:
252
Contre:
32
Pairés:
0
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 26 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 98) Navdeep Bains (Libéral)
mercredi 26 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 98) Diane Finley (Conservateur)
mercredi 26 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 98) Brian Masse (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 19 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 138) Howard Wetston (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 17 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 147) Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page