C-241 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 19 octobre 2016
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 février 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 mai 2016 |
|
lundi 17 octobre 2016 |
|
mercredi 19 octobre 2016 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 130 — mercredi 19 octobre 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires)
- Pour:
- 130
- Contre:
- 157
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| lundi 11 avril 2016 | Séance 36 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 13 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 55) | Kevin Waugh (Conservateur) |
| vendredi 13 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 55) | François-Philippe Champagne (Libéral) |
| vendredi 13 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 55) | Erin Weir (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.