C-24 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 septembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 12 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 octobre 2016
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 19 octobre 2016
mercredi 7 juin 2017
jeudi 8 juin 2017
lundi 12 juin 2017
Séance 192
Adoptée (Vote 315)
2e lecture et renvoi en comité - OGGO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 23 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 3 octobre 2017
Réunion 98
jeudi 5 octobre 2017
Réunion 99
jeudi 19 octobre 2017
Réunion 101
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 23 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 11 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 octobre 2017
jeudi 7 décembre 2017
lundi 11 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 décembre 2017
mercredi 13 décembre 2017
Séance 251
Adoptée (Vote 435)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 décembre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 21 mars 2018
Renvoi en comité, mercredi 21 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 janvier 2018
Séance 174
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 1 mars 2018
Séance 186
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 21 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 17 avril 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 17 avril 2018
Réunion 151
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 juin 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 avril 2018
mardi 24 avril 2018
jeudi 24 mai 2018
mercredi 20 juin 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 310 — mercredi 7 juin 2017
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Pour:
158
Contre:
113
Pairés:
0
Total:
271
Vote 314 — lundi 12 juin 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement motivé)
Pour:
117
Contre:
172
Pairés:
0
Total:
289
Vote 315 — lundi 12 juin 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Pour:
163
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
289
Vote 433 — lundi 11 décembre 2017
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
117
Contre:
168
Pairés:
0
Total:
285
Vote 434 — lundi 11 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Pour:
168
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
286
Vote 435 — mercredi 13 décembre 2017
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Pour:
167
Contre:
125
Pairés:
0
Total:
292

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 mars 2017 Séance 154

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 7 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 90) Stéphane Dion (Libéral)
vendredi 7 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 90) Candice Bergen (Conservateur)
vendredi 7 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 90) Sheri Benson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 30 janvier 2018 Discours du parrain(Séance 174) Peter Harder (Non affilié(e))
jeudi 1 mars 2018 Discours en réponse(Séance 186) Elizabeth Marshall (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

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