C-224 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
Titre abrégé :
Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 4 mai 2017
Lois du Canada 2017, c. 4
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 22 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 février 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 3 juin 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 mai 2016 |
|
vendredi 3 juin 2016 |
Séance 65
Adoptée
(Journaux 65)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 28 septembre 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 15 juin 2016 |
Réunion 17 |
mardi 20 septembre 2016 |
Réunion 18 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 septembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 28 octobre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 28 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 2 novembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 28 octobre 2016 |
|
mercredi 2 novembre 2016 |
Séance 103
Adoptée
(Vote 143)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 3 novembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 novembre 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 décembre 2016
Renvoi en comité, jeudi 1 décembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 novembre 2016 |
|
jeudi 1 décembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 7 mars 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 9 février 2017 |
Réunion 52 |
jeudi 2 mars 2017 |
Réunion 56 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 mars 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 4 avril 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 avril 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 avril 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 avril 2017 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 143 — mercredi 2 novembre 2016
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
- Pour:
- 289
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 4 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 48) | Ron McKinnon (Libéral) |
| mercredi 4 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 48) | Todd Doherty (Conservateur) |
| mercredi 4 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 48) | Wayne Stetski (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 17 novembre 2016 | Discours du parrain(Séance 73) | Larry W. Campbell (Indépendant) |
| jeudi 1 décembre 2016 | Discours en réponse(Séance 80) | Vernon White (Conservateur) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
'Good Samaritan' bill urged for drug epidemic.
Cristin Schmitz.
Lawyers weekly, 36(42):1,7
Canadian Centre on Substance abuse and Canadian Community Epidemiology Network on Drug Use. Deaths Involving Fentanyl in Canada, 2009-2014..
CCENDU Bulletin
Canadian centre on Substance Abuse and Canadian Community Epidemiology Network on Drug Use. Misuse of Opioids in Canadian Communities..
CCENDU Bulletin
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies et Réseau communautaire canadien d’épidémiologie des toxicomanies. Décès impliquant le fentanyl au Canada, de 2009 à 2014..
Bulletin du RCCET
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies et Réseau communautaire canadien d’épidémiologie des toxicomanies. Mésusage d’opioïdes dans les villes canadiennes..
Bulletin du RCCET
Development and Implementation of an Opioid Overdose Prevention and Response Program in Toronto, Ontario..
P. Leece et al..
Canadian Journal of Public Health, 104(3), E200-4.
Drug overdose act weakened by limited immunity from prosecution.
Melanie J. Webb.
The Lawyer's Daily
Harm Reduction: What’s in a Name ?.
Douglas J. Beirness et al..
Canadian Centre on Substance Abuse.
Legislating dangerously : bad Samaritans, good society, and the Heroism Act 2015.
Rachael P. Mulheron.
Modern law review, 80(1):88-109
Overdose rescues by trained and untrained participants and change in opioid use among substance-using participants in overdose education and naloxone distribution programs: a retrospective cohort study..
Maya Doe-Simkins et al..
BMC Public Health, 14, p.297
Overdosed on opioids.
Hoback, Jane.
State legislatures, 42(4):9-13
Personal Social Network Factors Associated with Overdose Prevention Training Participation..
K. Wagner et al..
Substance Use & Misuse
Réduction des méfaits : un concept qui en dit long..
Douglas J. Beirness et al..
Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies.
Take-home naloxone kits preventing overdose deaths.
L. Eggertson.
Canadian Medical Association Journal, 186(1)