S-5 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
Titre abrégé :
Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 16 décembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 35
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 mai 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 mai 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 28 mai 2014
Renvoi en comité, mercredi 28 mai 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 5 juin 2014
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 4 juin 2014 |
Réunion 33 |
jeudi 5 juin 2014 |
Réunion 34 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2014 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 13 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 6 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 octobre 2014 |
|
jeudi 23 octobre 2014 |
|
jeudi 6 novembre 2014 |
Séance 140
Adoptée
(Journaux 140)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 20 novembre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 17 novembre 2014 |
Réunion 37 |
mercredi 19 novembre 2014 |
Réunion 38 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 4 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 11 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 décembre 2014 |
Séance 160
Adoptée
(Journaux 160)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 28 mai 2014 | Discours du parrain(Séance 63) | Dennis Glen Patterson (Conservateur) |
| mercredi 28 mai 2014 | Discours en réponse(Séance 63) | Nick G. Sibbeston (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 2 octobre 2014 | Discours du parrain(Séance 121) | Colin Carrie (Conservateur) |
| jeudi 2 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 121) | Dennis Bevington (NPD) |
| jeudi 2 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 121) | John McKay (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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