S-218 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 31 mars 2015
Lois du Canada 2015, c. 6
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 2 avril 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 avril 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 29 avril 2014
Renvoi en comité, mardi 29 avril 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 19 juin 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 18 juin 2014 |
Réunion 40 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 19 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2014 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 24 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 septembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 28 novembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 octobre 2014 |
|
vendredi 28 novembre 2014 |
Séance 151
Adoptée
(Journaux 151)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 18 février 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 4 février 2015 |
Réunion 31 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 février 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 25 mars 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 mars 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 25 mars 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 mars 2015 |
Séance 189
Adoptée
(Journaux 189)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 29 avril 2014 | Discours du parrain(Séance 53) | Elizabeth Hubley (Libéral) |
| mardi 29 avril 2014 | Discours en réponse(Séance 53) | Carolyn Stewart Olsen (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 7 octobre 2014 | Discours du parrain(Séance 124) | Tilly O'Neill Gordon (Conservateur) |
| mardi 7 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 124) | Pierre Nantel (NPD) |
| mardi 7 octobre 2014 | Discours en réponse(Séance 124) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
À propos
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