S-217 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes
Titre abrégé : Loi sur la modernisation des conseils d’administration
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 19 juin 2014 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 26 mars 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 mars 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 19 juin 2014
Renvoi en comité, jeudi 19 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 mai 2014
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 16 juin 2014
jeudi 19 juin 2014
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 1 mai 2014 Discours du parrain(Séance 55) Céline Hervieux-Payette (Libéral)
jeudi 19 juin 2014 Discours en réponse(Séance 75) Linda Frum (Conservateur)

À propos

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