S-207 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts (cadeaux)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 8 mai 2014 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 31 octobre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 octobre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 8 mai 2014
Renvoi en comité, jeudi 8 mai 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2013 |
|
mercredi 5 mars 2014 |
|
jeudi 8 mai 2014 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 28 octobre 2014 |
Réunion 13 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 5 décembre 2013 | Discours du parrain(Séance 23) | Joseph A. Day (Libéral) |
| jeudi 8 mai 2014 | Discours en réponse(Séance 58) | Linda Frum (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.