C-67 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Titre abrégé :
Loi de crédits no 3 pour 2015-2016
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 26
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 8 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 8 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 juin 2015 |
Séance 226
Adoptée
(Vote 429)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 8 juin 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 8 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 8 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 juin 2015 |
Séance 226
Adoptée
(Vote 431)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 9 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 11 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 15 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 juin 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 429 — lundi 8 juin 2015
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Pour:
- 149
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 0
- Total:
- 273
Vote 430 — lundi 8 juin 2015
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Pour:
- 149
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 0
- Total:
- 273
Vote 431 — lundi 8 juin 2015
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Pour:
- 149
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 0
- Total:
- 273
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 11 juin 2015 | Discours du parrain(Séance 151) | Larry Smith (Conservateur) |
| jeudi 11 juin 2015 | Discours en réponse(Séance 151) | Joseph A. Day (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
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