C-637 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 3 juin 2015 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 27 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 27 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 6 mai 2015
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 10 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 mars 2015
Séance 183
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 1 mai 2015
mercredi 6 mai 2015
Séance 208
Adoptée (Vote 396)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 3 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 12 mai 2015
Réunion 69
jeudi 14 mai 2015
Réunion 70
mardi 2 juin 2015
Réunion 74
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 juin 2015
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 396 — mercredi 6 mai 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
Pour:
151
Contre:
128
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 10 mars 2015 Discours du parrain(Séance 183) Robert Sopuck (Conservateur)
mardi 10 mars 2015 Discours en réponse(Séance 183) Randall Garrison (NPD)
mardi 10 mars 2015 Discours en réponse(Séance 183) Wayne Easter (Libéral)

À propos

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