C-613 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 1 avril 2015

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 11 juin 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 novembre 2014
Séance 143
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 31 mars 2015
mercredi 1 avril 2015
Séance 194
Rejetée (Vote 374)
2e lecture et renvoi en comité - ETHI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 374 — mercredi 1 avril 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-613, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence)
Pour:
122
Contre:
139
Pairés:
0
Total:
261

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 18 novembre 2014 Discours du parrain(Séance 143) Justin Trudeau (Libéral)
mardi 18 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 143) Dan Albas (Conservateur)
mardi 18 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 143) Charlie Angus (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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