C-592 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le mercredi 9 avril 2014 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 avril 2014 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 avril 2014
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canadian animal protection laws rankings.
Animal Legal Defense Fund.
Cotati, CA : Animal Legal Defense Fund
Canadian perspectives on animals and the law.
Sankoff, Peter, Vaughan Black, & Katie Sykes.
Toronto, ON : Irwin Law, 362 p.
Falling behind: an international comparison of Canada's animal cruelty legislation.
Ottawa: International Fund for Animal Welfare, 20 p. (1 PDF file)
L'animal dans la spirale des besoins de l'humain : premier colloque international en droit animal au Canada.
Lachance, Martine.
Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 386 p.
Legislative and regulatory options for animal welfare.
Vapnek, Jessica.
Rome : Food and Agriculture Organization of the United Nations, 92 p.