C-588 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 10 juin 2015 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 10 juin 2015
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 31 mars 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 mai 2015 |
|
mardi 9 juin 2015 |
|
mercredi 10 juin 2015 |
Séance 228
Adoptée
(Vote 448)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 448 — mercredi 10 juin 2015
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro)
- Pour:
- 266
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 267
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 25 mai 2015 | Discours du parrain(Séance 216) | Megan Anissa Leslie (NPD) |
| lundi 25 mai 2015 | Discours en réponse(Séance 216) | Scott Armstrong (Conservateur) |
| lundi 25 mai 2015 | Discours en réponse(Séance 216) | Mark Eyking (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Déclaration ... concernant les phares canadiens.
Shea, Gail.
Ottawa : Pêches et Océans Canada, 1 fichier PDF (2 p.)
Lighthouses of Nova Scotia.
Stephens, David E.
Windsor, N.S. : Lancelot Press, 80 p.
Lightkeeping on the St. Lawrence : the end of an era.
Lafrenière, Normand.
Toronto : Dundurn Press, 108 p.
List of staffed and destaffed lightstations for Canada's 264 lightstations plus maps.
Berthelet, Bill.
Ottawa : Canadian Coast Guard, 5 leaves
Statement ... regarding Canadian lighthouses.
Shea, Gail.
Ottawa : Fisheries and Oceans Canada, 1 PDF file (2 p.)