C-568 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes
Titre abrégé :
Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 28 mai 2014
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 28 janvier 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 janvier 2014 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 29 janvier 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 avril 2014 |
|
vendredi 16 mai 2014 |
|
mercredi 28 mai 2014 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 151 — mercredi 28 mai 2014
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes
- Pour:
- 118
- Contre:
- 144
- Pairés:
- 0
- Total:
- 262
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 2 avril 2014 | Discours du parrain(Séance 67) | Tarik Brahmi (NPD) |
| mercredi 2 avril 2014 | Discours en réponse(Séance 67) | Parm Gill (Conservateur) |
| mercredi 2 avril 2014 | Discours en réponse(Séance 67) | Frank Valeriote (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
Examining the association between psychiatric illness and suicidal ideation in a sample of treatment-seeking Canadian peacekeeping and combat veterans with posttraumatic stress disorder.
Richardson, J. Don [and five others].
Contained in (manifestation): Canadian journal of psychiatry, Volume 57, number 8:496-504 (1 online resource)
Health-related quality of life of Canadian Forces veterans after transition to civilian life.
Thompson, Jim M. [and eight others].
Contained in (manifestation): Canadian journal of public health, Volume 104 (1): e15-e21 (1 online resource)
Survey on transition to civilian life : report on regular force veterans.
Thompson, Jim M.[et al.].
Charlottetown, P.E.I. : Veterans Affairs Canada, 103 p.
Veterans' physical health.
Tansey, Catherine M., Parminder Raina and Christina Wolfson.
Contained in (manifestation): Epidemiologic reviews, Volume 35:66-74 (1 online resource)