C-568 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes
Titre abrégé : Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 28 mai 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 28 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 janvier 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 29 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 2 avril 2014
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 16 mai 2014
mercredi 28 mai 2014
Séance 91
Rejetée (Vote 151)
2e lecture et renvoi en comité - ACVA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 151 — mercredi 28 mai 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes
Pour:
118
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
262

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 2 avril 2014 Discours du parrain(Séance 67) Tarik Brahmi (NPD)
mercredi 2 avril 2014 Discours en réponse(Séance 67) Parm Gill (Conservateur)
mercredi 2 avril 2014 Discours en réponse(Séance 67) Frank Valeriote (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page