C-55 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2015-2016
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 31 mars 2015

Lois du Canada 2015, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 24 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 mars 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 24 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 mars 2015
Séance 188
Adoptée (Vote 360)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 24 mars 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 mars 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 24 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 mars 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 24 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 mars 2015
Séance 188
Adoptée (Vote 362)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 25 mars 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 mars 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, lundi 30 mars 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 mars 2015
Séance 129
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 31 mars 2015
Projet de loi adopté par le Sénat
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 mars 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 360 — mardi 24 mars 2015
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Pour:
150
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
280
Vote 361 — mardi 24 mars 2015
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Pour:
150
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
280
Vote 362 — mardi 24 mars 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Pour:
150
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
280

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
lundi 30 mars 2015 Discours du parrain(Séance 129) Larry Smith (Conservateur)
lundi 30 mars 2015 Discours en réponse(Séance 129) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 24 mars 2015, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-55 (loi de crédits no 1 pour 2015-16) a reçu la sanction royale le 31 mars 2015 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016. La Loi prévoit la somme de 25 776 976 948,58$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page