C-40 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Titre abrégé :
Loi sur le parc urbain national de la Rouge
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 23 avril 2015
Lois du Canada 2015, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 13 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 octobre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2014 |
|
jeudi 2 octobre 2014 |
|
mercredi 8 octobre 2014 |
Séance 125
Adoptée
(Journaux 125)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 novembre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 27 octobre 2014 |
Réunion 33 |
mercredi 29 octobre 2014 |
Réunion 34 |
lundi 3 novembre 2014 |
Réunion 35 |
mercredi 5 novembre 2014 |
Réunion 36 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 25 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 26 janvier 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 novembre 2014 |
|
vendredi 12 décembre 2014 |
|
lundi 26 janvier 2015 |
Séance 162
Adoptée
(Vote 311)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 27 janvier 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 janvier 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 19 février 2015
Renvoi en comité, jeudi 19 février 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 février 2015 |
|
jeudi 19 février 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 12 mars 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 24 février 2015 |
Réunion 51 |
jeudi 26 février 2015 |
Réunion 52 |
mardi 10 mars 2015 |
Réunion 53 |
jeudi 12 mars 2015 |
Réunion 54 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mars 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 2 avril 2015
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 mars 2015 |
|
mardi 31 mars 2015 |
|
jeudi 2 avril 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 286 — mardi 25 novembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
- Pour:
- 140
- Contre:
- 99
- Pairés:
- 0
- Total:
- 239
Vote 301 — jeudi 4 décembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
- Pour:
- 136
- Contre:
- 106
- Pairés:
- 0
- Total:
- 242
Vote 311 — lundi 26 janvier 2015
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
- Pour:
- 137
- Contre:
- 106
- Pairés:
- 0
- Total:
- 243
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 19 juin 2014 | Discours du parrain(Séance 107) | Colin Carrie (Conservateur) |
| jeudi 19 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 107) | Rathika Sitsabaiesan (NPD) |
| jeudi 19 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 107) | John McKay (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 3 février 2015 | Discours du parrain(Séance 114) | Tobias C. Enverga Jr. (Conservateur) |
| jeudi 19 février 2015 | Discours en réponse(Séance 119) | Art Eggleton (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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