C-34 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur l'accord définitif concernant les Tlaamins
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2014
Lois du Canada 2014, c. 11
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 28 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 28 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 avril 2014 |
Séance 75
Adoptée
(Journaux 75)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 28 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 28 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 28 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 avril 2014 |
Séance 75
Adoptée
(Journaux 75)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 29 avril 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 avril 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 3 juin 2014
Renvoi en comité, mardi 3 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mai 2014 |
|
mardi 3 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 10 juin 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 10 juin 2014 |
Réunion 29 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 11 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 13 mai 2014 | Discours du parrain(Séance 59) | Nancy Greene Raine (Conservateur) |
| mardi 3 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 65) | Larry W. Campbell (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :
Le 29 avril 2014, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a déposé le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence (Loi sur l’accord définitif concernant les Tlaamins), à la Chambre des communes en première lecture.
La Nation des Tla’amin, également connu sous le nom de la Première Nation de Sliammon, a amorcé le processus des traités de la Colombie-Britannique en mai 1994. L’Accord définitif a été ratifié par les membres de la Nation des Tla’amin lors d’un vote communautaire le 10 juillet 2012. Le 14 mars 2013, la Tla’amin Final Agreement Act, la loi de la Colombie-Britannique ratifiant l’Accord définitif a reçu la sanction royale. La signature de l’Accord définitif des Tla’amin par les trois parties a été complété le 11 avril 2014 quand Canada a signé l’Accord définitif.
La Nation des Tla’amin est située sur la côte nord-est du détroit de Georgia, à 130 km au nord-ouest de Vancouver (C.-B.). La Nation compte environ 1 000 membres, dont 60 % vivent sur des terres de réserve au nord de Powell River (C.-B.). Le territoire traditionnel revendiqué par la Nation s’étend sur 609 000 hectares.
Le projet de loi C-34 met en vigueur l’accord définitif concernant les Tlaamins et il modifie certaines lois en conséquence.
Le 29 avril 2014, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a déposé le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence (Loi sur l’accord définitif concernant les Tlaamins), à la Chambre des communes en première lecture.
La Nation des Tla’amin, également connu sous le nom de la Première Nation de Sliammon, a amorcé le processus des traités de la Colombie-Britannique en mai 1994. L’Accord définitif a été ratifié par les membres de la Nation des Tla’amin lors d’un vote communautaire le 10 juillet 2012. Le 14 mars 2013, la Tla’amin Final Agreement Act, la loi de la Colombie-Britannique ratifiant l’Accord définitif a reçu la sanction royale. La signature de l’Accord définitif des Tla’amin par les trois parties a été complété le 11 avril 2014 quand Canada a signé l’Accord définitif.
La Nation des Tla’amin est située sur la côte nord-est du détroit de Georgia, à 130 km au nord-ouest de Vancouver (C.-B.). La Nation compte environ 1 000 membres, dont 60 % vivent sur des terres de réserve au nord de Powell River (C.-B.). Le territoire traditionnel revendiqué par la Nation s’étend sur 609 000 hectares.
Le projet de loi C-34 met en vigueur l’accord définitif concernant les Tlaamins et il modifie certaines lois en conséquence.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Notes d'allocution pour l'honorable John Duncan, c. p., député Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord, Au moment de parapher l'Accord définitif des Tla'amin (Sliammon) dans la réserve indienne no 1 de Sliammon, Powell River (Colombie-Britannique), le 21 octobre 2011.
Duncan, John.
Ottawa: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 1 fichier PDF (2 p.)
Speaking Notes for the Honourable John Duncan, P.C., M.P. Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development at the Initialing of the Tla'amin (Sliammon), Final Agreement in Sliammon IR#1, Powell River, British Columbia, October 21, 2011.
Duncan, John.
Ottawa : Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, 1 PDF file (2 p.)