C-314 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
Titre abrégé :
Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 28 janvier 2015 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 octobre 2013 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 octobre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 octobre 2013 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| lundi 12 mars 2012 | Séance 94 |
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
41e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Tory MP's private member's bill aims to raise awareness of health risks of dense breast tissue [Bill C-314].
Ryan, Victor.
Hill Times, no. 1123:34