C-279 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le mardi 9 juin 2015 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 octobre 2013
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 octobre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 5 juin 2014
Renvoi en comité, jeudi 5 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 novembre 2013
mardi 4 février 2014
mercredi 9 avril 2014
jeudi 5 juin 2014
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 26 février 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 2 octobre 2014
Réunion 42
jeudi 9 octobre 2014
Réunion 44
mercredi 25 février 2015
Réunion 62
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 mars 2015
mardi 31 mars 2015
mardi 12 mai 2015
mardi 9 juin 2015
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 5 février 2014 Discours du parrain(Séance 32) Grant Mitchell (Libéral)
jeudi 5 juin 2014 Discours en réponse(Séance 67) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature

41e législature, 1re session

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session
38e législature, 1re session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page