S-207 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi d’interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le mardi 4 juin 2013
Rayé conformément à l'article 4-15(2) du Règlement du Sénat

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 13 décembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 décembre 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 7 juin 2012
Renvoi en comité, jeudi 7 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 février 2012
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 4 avril 2012
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 2 mai 2012
jeudi 7 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 28 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 27 février 2013
Réunion 70
jeudi 28 février 2013
Réunion 71
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 février 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 18 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 avril 2013
Troisième lecture
Aucune activité

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 8 février 2012 Discours du parrain(Séance 49) Charlie Watt (Libéral)
mercredi 4 avril 2012 Discours en réponse(Séance 68) Jean-Guy Dagenais (Conservateur)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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