S-15 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Titre abrégé :
Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 28
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 12 février 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 février 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 27 mars 2013
Renvoi en comité, mercredi 27 mars 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 février 2013 |
|
mercredi 27 mars 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 25 avril 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 16 avril 2013 |
Réunion 67 |
jeudi 18 avril 2013 |
Réunion 68 |
jeudi 25 avril 2013 |
Réunion 70 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 30 avril 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 1 mai 2013
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 mai 2013 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 7 mai 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 10 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 31 mai 2013 |
|
jeudi 6 juin 2013 |
|
lundi 10 juin 2013 |
Séance 266
Adoptée
(Journaux 266)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 18 juin 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 13 juin 2013 |
Réunion 81 |
lundi 17 juin 2013 |
Réunion 82 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 18 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2013 |
Séance 272
Adoptée
(Journaux 272)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 741 — jeudi 6 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Pour:
- 150
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 0
- Total:
- 264
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 14 février 2013 | Discours du parrain(Séance 138) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
| mercredi 27 mars 2013 | Discours en réponse(Séance 150) | James S. Cowan (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 31 mai 2013 | Discours du parrain(Séance 260) | Gerald Keddy (Conservateur) |
| vendredi 31 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 260) | Linda Duncan (NPD) |
| vendredi 31 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 260) | Massimo Pacetti (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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