S-13 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Titre abrégé :
Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur les mesures de l’État du port
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 24 mai 2013 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 8 novembre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 novembre 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 28 novembre 2012
Renvoi en comité, mercredi 28 novembre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 novembre 2012 |
|
mercredi 28 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 février 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2012 |
Réunion 35 |
mardi 26 février 2013 |
Réunion 37 |
jeudi 28 février 2013 |
Réunion 38 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 février 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 mars 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 mars 2013 |
|
jeudi 7 mars 2013 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 8 mars 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 mars 2013 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 mai 2013 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 20 novembre 2012 | Discours du parrain(Séance 119) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
| mercredi 28 novembre 2012 | Discours en réponse(Séance 123) | George Baker (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 24 mai 2013 | Discours du parrain(Séance 255) | Randy Kamp (Conservateur) |
| vendredi 24 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 255) | Jinny Jogindera Sims (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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