C-60 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé :
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 26 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 33
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 avril 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 7 mai 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 mai 2013 |
|
jeudi 2 mai 2013 |
|
vendredi 3 mai 2013 |
|
lundi 6 mai 2013 |
|
mardi 7 mai 2013 |
Séance 248
Adoptée
(Vote 675)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 29 mai 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 9 mai 2013 |
Réunion 121 |
mardi 21 mai 2013 |
Réunion 122 |
mercredi 22 mai 2013 |
Réunion 123 |
jeudi 23 mai 2013 |
Réunion 124 |
mardi 28 mai 2013 |
Réunion 125 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 4 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 31 mai 2013 |
|
lundi 3 juin 2013 |
|
mardi 4 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 10 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 juin 2013 |
|
lundi 10 juin 2013 |
Séance 266
Adoptée
(Vote 744)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, mardi 11 juin 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 7 mai 2013 |
Réunion 105 |
mercredi 8 mai 2013 |
Réunion 106 |
mardi 21 mai 2013 |
Réunion 107 |
mercredi 22 mai 2013 |
Réunion 108 |
mardi 28 mai 2013 |
Réunion 109 |
mercredi 29 mai 2013 |
Réunion 110 |
mercredi 29 mai 2013 |
Réunion 111 |
mardi 4 juin 2013 |
Réunion 113 |
mercredi 5 juin 2013 |
Réunion 114 |
mercredi 5 juin 2013 |
Réunion 115 |
jeudi 6 juin 2013 |
Réunion 116 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 mai 2013 |
Séance 159
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
mardi 11 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 11 juin 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 13 juin 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 13 juin 2013
Renvoi en comité, jeudi 13 juin 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 18 juin 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 18 juin 2013 |
Réunion 119 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 25 juin 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2013 |
|
jeudi 20 juin 2013 |
|
vendredi 21 juin 2013 |
|
mardi 25 juin 2013 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 673 — jeudi 2 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 148
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Vote 674 — mardi 7 mai 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)
- Pour:
- 124
- Contre:
- 151
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Vote 675 — mardi 7 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 153
- Contre:
- 125
- Pairés:
- 0
- Total:
- 278
Vote 709 — lundi 3 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 148
- Contre:
- 104
- Pairés:
- 0
- Total:
- 252
Vote 712 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 132
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Vote 713 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 131
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Vote 714 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 131
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Vote 715 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 7
- Contre:
- 282
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 716 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 99
- Contre:
- 190
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 717 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 99
- Contre:
- 190
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 718 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 99
- Contre:
- 190
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 719 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 720 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 721 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 99
- Contre:
- 190
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 722 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 723 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 724 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 725 — mardi 4 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 156
- Contre:
- 133
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Vote 743 — lundi 10 juin 2013
- Résultat :
- Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)
- Pour:
- 119
- Contre:
- 153
- Pairés:
- 0
- Total:
- 272
Vote 744 — lundi 10 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Pour:
- 153
- Contre:
- 119
- Pairés:
- 0
- Total:
- 272
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 6 juin 2013 | Séance 264 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 1 mai 2013 | Discours du parrain(Séance 244) | Shelly Glover (Conservateur) |
| mercredi 1 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 244) | Peggy Nash (NPD) |
| mercredi 1 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 244) | Ralph Goodale (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 13 juin 2013 | Discours du parrain(Séance 174) | JoAnne L. Buth (Conservateur) |
| jeudi 13 juin 2013 | Discours en réponse(Séance 174) | Joseph A. Day (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
Renseignements généraux
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Lectures complémentaires
A few thoughts on treaty shopping.
Couzin, Robert.
Canadian tax journal, 61:671-76 No. 3
Hands off the CBC (commentary).
Oldfield, Dan.
Our times, 32:16-17