C-326 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 30 mai 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 octobre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 27 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 avril 2012
Séance 105
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 18 mai 2012
mercredi 30 mai 2012
Séance 130
Rejetée (Vote 235)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 235 — mercredi 30 mai 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)
Pour:
134
Contre:
158
Pairés:
0
Total:
292

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 3 avril 2012 Discours du parrain(Séance 105) Scott Simms (Libéral)
mardi 3 avril 2012 Discours en réponse(Séance 105) Kellie Leitch (Conservateur)
mardi 3 avril 2012 Discours en réponse(Séance 105) Wayne Marston (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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