C-311 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 juin 2012
Lois du Canada 2012, c. 14
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 octobre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 décembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 octobre 2011 |
|
mercredi 7 décembre 2011 |
Séance 62
Adoptée
(Journaux 62)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 avril 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 27 mars 2012 |
Réunion 50 |
mardi 3 avril 2012 |
Réunion 51 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 29 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 juin 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 mai 2012 |
|
mercredi 6 juin 2012 |
Séance 135
Adoptée
(Vote 270)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 7 juin 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 juin 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 11 juin 2012
Renvoi en comité, lundi 11 juin 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 11 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 juin 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 13 juin 2012 |
Réunion 44 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 18 juin 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 juin 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 270 — mercredi 6 juin 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
- Pour:
- 287
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 20 octobre 2011 | Discours du parrain(Séance 33) | Dan Albas (Conservateur) |
| jeudi 20 octobre 2011 | Discours en réponse(Séance 33) | Hoang Mai (NPD) |
| jeudi 20 octobre 2011 | Discours en réponse(Séance 33) | Scott Brison (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| lundi 11 juin 2012 | Discours du parrain(Séance 88) | Bob Runciman (Conservateur) |
| lundi 11 juin 2012 | Discours en réponse(Séance 88) | Claudette Tardif (Libéral) |
À propos
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
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