C-290 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le mardi 11 juin 2013 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 septembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 1 novembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 novembre 2011
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 41)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 27 février 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 16 février 2012
Réunion 21
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 27 février 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 2 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 2 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 mars 2012
Séance 88
Adoptée (Journaux 88)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 6 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 mars 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 16 mai 2012
Renvoi en comité, mercredi 16 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 mars 2012
Séance 62
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 26 avril 2012
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 15 mai 2012
mercredi 16 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 8 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 4 octobre 2012
Réunion 53
mercredi 17 octobre 2012
Réunion 54
jeudi 18 octobre 2012
Réunion 55
mercredi 24 octobre 2012
Réunion 56
jeudi 8 novembre 2012
Réunion 60
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 novembre 2012
mardi 4 décembre 2012
mercredi 5 décembre 2012
mardi 12 février 2013
jeudi 7 mars 2013
mercredi 1 mai 2013
mardi 11 juin 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 1 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 41) Joe Comartin (NPD)
mardi 1 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 41) Robert Goguen (Conservateur)
mardi 1 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 41) Sean Casey (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 15 mars 2012 Discours du parrain(Séance 62) Bob Runciman (Conservateur)
jeudi 26 avril 2012 Discours en réponse(Séance 72) George Baker (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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