C-290 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le mardi 11 juin 2013 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mercredi 28 septembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 1 novembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 1 novembre 2011 |
Séance 41
Discours importants
Adoptée
(Journaux 41)
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Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 27 février 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 16 février 2012 |
Réunion 21 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 27 février 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 2 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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vendredi 2 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 2 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 2 mars 2012 |
Séance 88
Adoptée
(Journaux 88)
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Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 6 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mardi 6 mars 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 16 mai 2012
Renvoi en comité, mercredi 16 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 15 mars 2012 |
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jeudi 26 avril 2012 |
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mardi 15 mai 2012 |
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mercredi 16 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 8 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
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jeudi 4 octobre 2012 |
Réunion 53 |
mercredi 17 octobre 2012 |
Réunion 54 |
jeudi 18 octobre 2012 |
Réunion 55 |
mercredi 24 octobre 2012 |
Réunion 56 |
jeudi 8 novembre 2012 |
Réunion 60 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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jeudi 8 novembre 2012 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 29 novembre 2012 |
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mardi 4 décembre 2012 |
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mercredi 5 décembre 2012 |
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mardi 12 février 2013 |
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jeudi 7 mars 2013 |
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mercredi 1 mai 2013 |
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mardi 11 juin 2013 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
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mardi 1 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 41) | Joe Comartin (NPD) |
mardi 1 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 41) | Robert Goguen (Conservateur) |
mardi 1 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 41) | Sean Casey (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 15 mars 2012 | Discours du parrain(Séance 62) | Bob Runciman (Conservateur) |
jeudi 26 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 72) | George Baker (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
The financial page : a call to action.
Surowiecki, James.
New Yorker, 89:36
The legalization of gambling in Canada.
Campbell, Colin S., Timothy F. Hartnagel, and Garry J. Smith.
The Law Commission of Canada, 102 p.