C-288 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi concernant le drapeau national du Canada
Titre abrégé :
Loi sur le drapeau national du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 juin 2012
Lois du Canada 2012, c. 12
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 septembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 septembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 18 novembre 2011 |
|
mercredi 1 février 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 6 février 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 2 février 2012 |
Réunion 20 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 6 février 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 14 mars 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 mars 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 mars 2012 |
|
mercredi 28 mars 2012 |
Séance 101
Adoptée
(Vote 176)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 mars 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mars 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 16 mai 2012
Renvoi en comité, mercredi 16 mai 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 avril 2012 |
|
mercredi 16 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 juin 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 13 juin 2012 |
Réunion 46 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 18 juin 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 juin 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 108 — mercredi 1 février 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
- Pour:
- 155
- Contre:
- 125
- Pairés:
- 0
- Total:
- 280
Vote 176 — mercredi 28 mars 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
- Pour:
- 187
- Contre:
- 103
- Pairés:
- 0
- Total:
- 290
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 18 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 49) | John Carmichael (Conservateur) |
| vendredi 18 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 49) | Tyrone Benskin (NPD) |
| vendredi 18 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 49) | Scott Simms (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 26 avril 2012 | Discours du parrain(Séance 72) | Pamela Wallin (Conservateur) |
| mercredi 16 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 80) | Frank W. Mahovlich (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
I stand for Canada : the story of the Maple Leaf flag.
Archbold, Rick.
Toronto : Macfarlane Walter & Ross, 2002, 185 p.