C-267 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada
Titre abrégé :
Loi sur la préservation de l'eau au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 14 mars 2012
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 19 septembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 septembre 2011 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 4 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2011 |
|
jeudi 8 mars 2012 |
|
mercredi 14 mars 2012 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 172 — mercredi 14 mars 2012
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada
- Pour:
- 125
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 281
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 23 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 52) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
| mercredi 23 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 52) | Michelle Rempel (Conservateur) |
| mercredi 23 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 52) | Megan Anissa Leslie (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.