C-217 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 21 mars 2013 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 15 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 15 juin 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 2 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 novembre 2011 |
|
jeudi 2 février 2012 |
Séance 72
Adoptée
(Journaux 72)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 avril 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 27 mars 2012 |
Réunion 28 |
jeudi 29 mars 2012 |
Réunion 29 |
mardi 3 avril 2012 |
Réunion 30 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 avril 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 28 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 31 octobre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 mai 2012 |
|
jeudi 25 octobre 2012 |
|
mercredi 31 octobre 2012 |
Séance 173
Adoptée
(Vote 487)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 31 octobre 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 octobre 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 21 mars 2013
Renvoi en comité, jeudi 21 mars 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 novembre 2012 |
|
vendredi 14 décembre 2012 |
|
jeudi 21 mars 2013 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 487 — mercredi 31 octobre 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
- Pour:
- 181
- Contre:
- 98
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 3 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 43) | David Tilson (Conservateur) |
| jeudi 3 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 43) | Jack Harris (NPD) |
| jeudi 3 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 43) | Irwin Cotler (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 8 novembre 2012 | Discours du parrain(Séance 118) | Bob Runciman (Conservateur) |
| jeudi 21 mars 2013 | Discours en réponse(Séance 147) | Roméo Dallaire (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Un paradigme développemental pour la criminologie : développement et autorégulation de la conduite déviante.
LeBlanc, Marc.
Criminologie, 43 (2): 401-28