S-5 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Titre abrégé :
Loi assurant aux Canadiens la sécurité des véhicules importés du Mexique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mars 2011
Lois du Canada 2011, c. 1
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 avril 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 avril 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 12 mai 2010
Renvoi en comité, mercredi 12 mai 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 avril 2010 |
|
mercredi 12 mai 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 8 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 juin 2010 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 6 décembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 6 décembre 2010 |
Séance 111
Discours importants
Adoptée
(Journaux 111)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 10 décembre 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2010 |
Réunion 43 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 décembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 15 décembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 15 décembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 16 décembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 décembre 2010 |
Séance 119
Adoptée
(Journaux 119)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 20 avril 2010 | Discours du parrain(Séance 18) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
| mardi 20 avril 2010 | Discours en réponse(Séance 18) | Terry M. Mercer (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 6 décembre 2010 | Discours du parrain(Séance 111) | Peter Kent (Conservateur) |
| lundi 6 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 111) | Sukh Dhaliwal (Libéral) |
| lundi 6 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 111) | André Bellavance (Bloc Québécois) |
| lundi 6 décembre 2010 | Discours en réponse(Séance 111) | Jim Maloway (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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