S-222 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi instituant le Jour du tartan
Titre abrégé :
Jour du tartan
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le mardi 22 mars 2011
Rayé conformément à l'article 4-15(2) du Règlement du Sénat (anciennement l’article 27(3) du Règlement)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 22 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 juin 2010 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 octobre 2010 |
|
mardi 16 novembre 2010 |
|
mardi 1 février 2011 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 21 octobre 2010 | Discours du parrain(Séance 58) | John D. Wallace (Conservateur) |
| mardi 16 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 65) | W. David Angus (Conservateur) |
À propos
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