S-221 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 3 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 10 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 juin 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 mars 2011
Renvoi en comité, jeudi 3 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 octobre 2010 |
|
jeudi 25 novembre 2010 |
|
jeudi 10 février 2011 |
|
jeudi 3 mars 2011 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 7 octobre 2010 | Discours du parrain(Séance 55) | Grant Mitchell (Libéral) |
| jeudi 3 mars 2011 | Discours en réponse(Séance 91) | Gerald J. Comeau (Conservateur) |
À propos
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