Parlement du Canada

S-210 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 15 décembre 2010

Lois du Canada 2010, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 9 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 mars 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 18 mars 2010
Renvoi en comité, jeudi 18 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 mars 2010
Séance 7
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 18 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 22 avril 2010
Rapports du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 22 avril 2010
 Réunion 9
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 27 avril 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 30 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 30 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 1 octobre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 30 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 juin 2010
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 1 octobre 2010
Séance 75
Adoptée (Journaux 75)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 octobre 2010
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 6 octobre 2010
 Réunion 27
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 29 novembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 29 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 1 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 29 novembre 2010
mercredi 1 décembre 2010
Séance 108
Adoptée (Vote 135)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 135 — mercredi 1 décembre 2010
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
Pour:
239
Contre:
34
Pairés:
6
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 17 mars 2010 Discours du parrain(Séance 7) Tommy Banks (Libéral)
mercredi 17 mars 2010 Discours en réponse(Séance 7) Daniel Lang (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 16 juin 2010 Discours du parrain(Séance 64) Stephen Woodworth (Conservateur)
mercredi 16 juin 2010 Discours en réponse(Séance 64) David J. McGuinty (Libéral)
mercredi 16 juin 2010 Discours en réponse(Séance 64) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
mercredi 16 juin 2010 Discours en réponse(Séance 64) Bruce Hyer (NPD)
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