C-59 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé :
Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mars 2011
Lois du Canada 2011, c. 11
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 février 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 février 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 15 février 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 février 2011 |
Séance 131
Discours importants
Adoptée
(Vote 182)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 15 février 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 15 février 2011 |
Réunion 55 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 février 2011 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 16 février 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 février 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 16 février 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 février 2011 |
Séance 132
Adoptée
(Vote 183)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 février 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 février 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 10 mars 2011
Renvoi en comité, jeudi 10 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 mars 2011 |
|
mardi 8 mars 2011 |
|
jeudi 10 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 22 mars 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 21 mars 2011 |
Réunion 55 |
mardi 22 mars 2011 |
Réunion 56 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 mars 2011 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 182 — mardi 15 février 2011
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 283
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 283
Vote 183 — mercredi 16 février 2011
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 184
- Contre:
- 105
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 15 février 2011 | Discours du parrain(Séance 131) | Steven Fletcher (Conservateur) |
| mardi 15 février 2011 | Discours en réponse(Séance 131) | Mark Holland (Libéral) |
| mardi 15 février 2011 | Discours en réponse(Séance 131) | Maria Mourani (Bloc Québécois) |
| mardi 15 février 2011 | Discours en réponse(Séance 131) | Don Davies (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 1 mars 2011 | Discours du parrain(Séance 89) | Larry Smith (Conservateur) |
| jeudi 10 mars 2011 | Discours en réponse(Séance 94) | Céline Hervieux-Payette (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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