C-576 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 3 mars 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 1 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 1 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 9 février 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 1 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 novembre 2010
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 9 février 2011
Séance 127
Adoptée (Journaux 127)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 3 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 2 mars 2011
Réunion 51
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 mars 2011
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 4 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 94) Earl Dreeshen (Conservateur)
jeudi 4 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 94) Brian Murphy (Libéral)
jeudi 4 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 94) Serge Ménard (Bloc Québécois)
jeudi 4 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 94) Jean Crowder (NPD)

À propos

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