C-444 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 31 mars 2010

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 8 mars 2010
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 26 mars 2010
mercredi 31 mars 2010
Séance 21
Rejetée (Vote 19)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 19 — mercredi 31 mars 2010
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication)
Pour:
77
Contre:
200
Pairés:
0
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 8 mars 2010 Discours du parrain(Séance 4) Nicolas Dufour (Bloc Québécois)
lundi 8 mars 2010 Discours en réponse(Séance 4) Sylvie Boucher (Conservateur)
lundi 8 mars 2010 Discours en réponse(Séance 4) Pablo Rodriguez (Libéral)
lundi 8 mars 2010 Discours en réponse(Séance 4) Charlie Angus (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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