C-444 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 31 mars 2010
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 mars 2010 |
|
vendredi 26 mars 2010 |
|
mercredi 31 mars 2010 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 19 — mercredi 31 mars 2010
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication)
- Pour:
- 77
- Contre:
- 200
- Pairés:
- 0
- Total:
- 277
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 8 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 4) | Nicolas Dufour (Bloc Québécois) |
| lundi 8 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 4) | Sylvie Boucher (Conservateur) |
| lundi 8 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 4) | Pablo Rodriguez (Libéral) |
| lundi 8 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 4) | Charlie Angus (NPD) |
À propos
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