Parlement du Canada

C-393 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 24 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 mars 2010
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 1 novembre 2010
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 7 octobre 2010
 Réunion 37
jeudi 21 octobre 2010
 Réunion 39
mardi 26 octobre 2010
 Réunion 40
jeudi 28 octobre 2010
 Réunion 41
lundi 1 novembre 2010
 Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 1 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 31 janvier 2011
jeudi 3 mars 2011
mercredi 9 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 mars 2011
Séance 142
Adoptée (Journaux 142)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 mars 2011
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 22 mars 2011
mercredi 23 mars 2011
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 24 mars 2011
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 2 juin 2010

Adoption — 9 juin 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 199 — mercredi 9 mars 2011
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence (sous-amendement à l'étape du rapport)
Pour:
172
Contre:
111
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
lundi 21 mars 2011 Discours du parrain(Séance 95) Sharon Carstairs (Libéral)
mercredi 23 mars 2011 Discours en réponse(Séance 97) Stephen Greene (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Lectures complémentaires

Access to medicines in least developed countries a success without CAMR (Canada's Access to Medicines Regime) [Opinion]. Taylor, Wayne D. Hill Times, no. 1073:39
Bill C-393 will save lives, end suffering (Opinion). Evans, Pat. Hill Times, no. 1078:8
CAMR needs fixing [Bill C-393] : claims to the contrary "patently" untrue (Opinion). Elliott, Richard. Hill Times, no. 1078:14
Generic medicines critical for AIDS treatment in low-and-middle-countries (Letter to Editor) [Bill C-393]. Elliot, Richard. Hill Times, no. 1075:8
Medicines to Africa (Opinion): CAMR doesn't need 'fixing' [Bill C-393]. Lucas, Paul. Hill Times, no. 1077:44
MPs should support Bill C-393 (Letter to Editor) : nursing student. Rae, Lisbie. Hill Times, no. 1075:11
Saying No to drugs : whatever happened to Bill C-393 [drugs for international humanitarian purposes]?. Mathisen, Herb. This magazine, 45:7
Why Canada's "Access to Medicines Regime" can never succeed. Attaran, Amir. UNB law journal, 60:150-60
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