S-3 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 mai 2009

Lois du Canada 2009, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 janvier 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 24 février 2009
Renvoi en comité, mardi 24 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 février 2009
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 12 février 2009
mardi 24 février 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 11 mars 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 10 mars 2009
Réunion 3
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 11 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 24 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 2 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 mars 2009
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 1 avril 2009
jeudi 2 avril 2009
Séance 39
Adoptée (Journaux 39)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 29 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 28 avril 2009
Réunion 17
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 29 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 6 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 7 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 mai 2009
jeudi 7 mai 2009
Séance 53
Adoptée (Journaux 53)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 3 février 2009 Discours du parrain(Séance 5) Ethel M. Cochrane (Conservateur)
mardi 3 février 2009 Discours en réponse(Séance 5) Grant Mitchell (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 30 mars 2009 Discours du parrain(Séance 36) David Anderson (Conservateur)
lundi 30 mars 2009 Discours en réponse(Séance 36) David J. McGuinty (Libéral)
lundi 30 mars 2009 Discours en réponse(Séance 36) Serge Cardin (Bloc Québécois)
lundi 30 mars 2009 Discours en réponse(Séance 36) Linda Duncan (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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