S-216 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 26 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 janvier 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 janvier 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 11 mars 2009
Renvoi en comité, mercredi 11 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 février 2009 |
|
mercredi 11 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 2 avril 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 2 avril 2009 |
Réunion 6 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 23 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 avril 2009 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 26 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 14 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 octobre 2009 |
|
jeudi 26 novembre 2009 |
Séance 118
Adoptée
(Journaux 118)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 17 juin 2009 | Séance 77 |
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 4 février 2009 | Discours du parrain(Séance 6) | Tommy Banks (Libéral) |
| mercredi 4 février 2009 | Discours en réponse(Séance 6) | Daniel Lang (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 26 octobre 2009 | Discours du parrain(Séance 100) | Stephen Woodworth (Conservateur) |
| lundi 26 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 100) | David J. McGuinty (Libéral) |
| lundi 26 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 100) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| lundi 26 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 100) | Linda Duncan (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.