C-48 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
Titre abrégé :
Loi de crédits no 2 pour 2009-2010
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 25
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 19 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 19 juin 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 19 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2009 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 22 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, lundi 22 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 97 — vendredi 19 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- Pour:
- 214
- Contre:
- 82
- Pairés:
- 4
- Total:
- 300
Vote 98 — vendredi 19 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- Pour:
- 214
- Contre:
- 82
- Pairés:
- 4
- Total:
- 300
Vote 99 — vendredi 19 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- Pour:
- 214
- Contre:
- 82
- Pairés:
- 4
- Total:
- 300
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 22 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 49) | |
| lundi 22 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 49) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :
Le 19 juin 2009, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-48 (loi de crédits no 2 pour 2009-2010) a reçu la sanction royale le 23 juin et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010. La Loi prévoit la somme de 58 945 904 489,58$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
Le 19 juin 2009, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-48 (loi de crédits no 2 pour 2009-2010) a reçu la sanction royale le 23 juin et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010. La Loi prévoit la somme de 58 945 904 489,58$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
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